Prestations

Droit des assurances

Ceci concerne toutes les questions relatives au contrat d’assurance : par exemple sa souscription, le fonctionnement du contrat, les déclarations à effectuer et la fin du contrat d’assurance.

Droit immobilier

Le droit immobilier porte sur les problèmes relatifs à la vie de l’immeuble, par exemple les questions liées à la construction, ou celles concernant des opérations de location ou de vente.

Droit de la construction

Le droit de la construction porte sur les contrats, les responsabilités liées aux opérations de construction, ainsi que sur les assurances relatives à ce domaine.

Droit de la responsabilité civile

Nous intervenons dans le domaine du droit de la responsabilité civile. Il s’agit des questions relatives aux dommages, à leur réparation et aux responsabilités encourues.

A lire sur le blog

Miré et Blanchetière - Avocats - Construction et assurance

Selon cet arrêt de la Cour de cassation, l’existence d’un mandat de vendre donné à un agent immobilier permet de caractériser la réception tacite d’un ouvrage (Civ. .3ème, 13 février 2025, n° 23-17425).   Les demandeurs invoquent, à l’appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur…

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Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2025 (n° 23-16055) : L’ assureur dommages ouvrage qui a accepté la mise en jeu de la garantie d’assurance dans le délai de soixante jours  à compter de la déclaration de sinistre ne peut ensuite plus émettre de contestation.   La…

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Cette infographie présente les assurances de la construction.   Télécharger cette infographie : Les-assurances-de-la-construction

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