Prestations

Droit des assurances

Ceci concerne toutes les questions relatives au contrat d’assurance : par exemple sa souscription, le fonctionnement du contrat, les déclarations à effectuer et la fin du contrat d’assurance.

Droit immobilier

Le droit immobilier porte sur les problèmes relatifs à la vie de l’immeuble, par exemple les questions liées à la construction, ou celles concernant des opérations de location ou de vente.

Droit de la construction

Le droit de la construction porte sur les contrats, les responsabilités liées aux opérations de construction, ainsi que sur les assurances relatives à ce domaine.

Droit de la responsabilité civile

Nous intervenons dans le domaine du droit de la responsabilité civile. Il s’agit des questions relatives aux dommages, à leur réparation et aux responsabilités encourues.

A lire sur le blog

Cette infographie présente les assurances de la construction.   Télécharger cette infographie : Les-assurances-de-la-construction

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Les assurances obligatoires de la construction, et notamment l’assurance dommages ouvrage, font l’objet de dispositions contenues dans les articles L 241-1 et suivants du Code des assurances. Est ici donné un aperçu du mécanisme de l’assurance dommages ouvrage :   Télécharger cette infographie : L’assurance dommages ouvrage

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Le droit des assurances comporte des règles spéciales de prescription définies par les articles L 114-1 et suivants du Code des assurances. Est ici une infographie contenant quelques informations sur les règles essentielles relatives à cette prescription.       Télécharger le fichier : La prescription en droit des assurances

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