Vente d’immeuble à construire
Il s’agit des opérations de vente d’un immeuble dans lesquelles le vendeur s’oblige à édifier l’immeuble dans un délai déterminé.
Il s’agit des opérations de vente d’un immeuble dans lesquelles le vendeur s’oblige à édifier l’immeuble dans un délai déterminé.
La valeur de remplacement est la valeur d’un bien de même type et se trouvant dans le même état que le bien endommagé.
Il s’agit de la valeur de remplacement d’un bien de laquelle est déduite une dépréciation pour vétusté.
La valeur agréée est l’aboutissement d’une évaluation du bien assuré, faite par l’assureur en présence de l’assuré.