Construction : l’acceptation des risques par le maître d’ouvrage, une cause d’exonération ?
L’article 1792 du code civil institue une présomption de responsabilité pour les dommages les plus graves affectant certaines constructions. Cette responsabilité, d’une durée de 10 ans à compter de la réception de la construction, est dite « responsabilité décennale » (Vous pouvez consulter sur ce blog l’article « La responsabilité des constructeurs »; vous pouvez par ailleurs accéder ici…