Procédure civile : une obligation de cohérence et de loyauté.
La Cour de cassation impose une obligation de cohérence, notamment pour les parties à un procès. Dans une décision du 20 septembre 2011 (Com., 20 septembre 2011, n° 10-22888) la Cour de cassation a fondé sa décision sur le principe selon lequel « nul ne peut se contredire au détriment d’autrui ». Dans cette affaire, l’une des…