Archives du mois : juin 2018

Expropriation et érosion cotière : vers une indemnisation ?

Le Code de l’environnement prévoit l’indemnisation des propriétaires de biens ayant fait l’objet d’une expropriation en raison d’une exposition à certains risques naturel. Les propriétaires de biens évacués en raison de l’érosion côtière peuvent-ils également bénéficier de ces dispositions ? > Lire ici l’article paru sur le site internet Le village de la justice

L’expertise judiciaire

Sont ici exposées quelques règles relatives à l’expertise judiciaire.  

L’assurance des catastrophes naturelles (Diapositives)

Cette présentation est consacrée au régime juridique de l’assurance des catastrophes naturelles. L’assurance des catastrophes naturelles de Jérôme Blanchetiere

Assurances obligatoires de la construction : un contenu défini par la loi.

L’article rédigé par Virginie Miré, intitulé « Assurances obligatoires de la construction : un contenu défini par la loi » peut être lu sur le site internet « Le village de la justice » (> Lire l’article)