Portée d’une clause d’exclusion de la solidarité contenue dans un contrat d’architecte
Par un arrêt rendu le 14 février 2019 (Civ. 3ème, 14 février 2019, n° 17 – 26. 403), la Cour de cassation s’est prononcée sur la portée d’une clause d’exclusion de la solidarité contenue dans un contrat d’architecte. Dans l’espèce ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2019, la juridiction…