Il est fait grief au système d’indemnisation des catastrophes naturelles de manquer de transparence. La critique porte sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ces critiques concernent les points suivants : L’arrêté interministériel prévu par l’article L 125-1 du Code des assurances, et qui est un préalable nécessaire au jeu de l’assurance…
La dessiccation des sols consiste pour ceux-ci à se dessécher. La réhydratation et la forte dessication des sols argileux (phenomène de « retrait-gonflement » des sols argileux), due à un épisode de sécheresse, est la cause de dommages aux batiments pouvant justifier la constatation de l’état de catastrophe naturelle. Afin de lutter contre les effets de la…
Le site internet Géorisques, édité par le Ministère de la transition écologique, donne des informations sur les risques naturels et technologiques auxquels est exposé un lieu déterminé, et de savoir quels arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour ce lieu. L’adresse du site internet Géorisques est la suivante : https://www.georisques.gouv.fr/ Pour le phénomène de…