Les partenariats public-privé sont fréquemment utilisés pour des projets importants.
Tel est le cas du palais de justice de Paris, de l’université Paris VII Diderot, ou du ministère de la défense et de différents services centraux (projet couramment appelé « le pentagone à la française »).
Les partenariats public-privé sont régis par l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 et la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008.
Conformément aux prévisions de l’ordonnance du 17 juin 2004 (article 1), les partenariats public-privés sont des contrats administratifs par lesquels l’Etat ou un établissement public de l’Etat confie à un tiers, pour une période déterminée, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation ou la gestion d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels.
Ainsi, les partenariats public-privé portent non seulement sur la construction, notamment d’ouvrages, mais également, une fois la construction achevée, sur divers aspects de sa vie.
En effet, en plus de la construction, les textes visent également la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation et la gestion.
Les textes prévoient par ailleurs que la durée des partenariats public-privé est déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements consacrés à celui-ci ou des modalités de financement retenues.
Les contrats de partenariat public-privé, qui dérogent aux mécanismes habituels, ne peuvent être conclus que dans certaines circonstances, qui sont :
– La complexité du projet
– L’urgence
– Le fait que le recours à un tel contrat apparaît plus avantageux que d’autres types de contrats de la commande publique
Le recours à ce type de contrats, concernant tous les aspects d’un projet et permettant d’étaler les paiements, a très fortement augmenté.
Les contrats de partenariats public-privé, qui représentaient 146 millions d’euros en 2007 représentaient 5, 6 milliards d’euros en 2011 (« Bercy face à « la bombe à retardement » des partenariats public-privé », lemonde.fr, 5 mars 2013).
De tels contrats sont parfois dénoncés (cf. « Les PPP ? Une bombe à retardement », lemoniteur.fr, 4 mars 2013).
Il est souligné que bien qu’étant souvent coûteux, les contrats de partenariats public-privé permettent de reporter le paiement des prestations sur lesquels ils portent
Par conséquent, leur impact réel sur les finances publiques n’est pas apprécié à sa juste valeur.
Selon l’inspection générales des finances, « un PPP initié pour des raisons budgétaires est risqué : il incite l’acheteur public à investir au-delà de ce que ses ressources lui permettraient d’envisager avec raison » (cf l’article paru sur lemonde.fr, précédemment cité).
Par ailleurs, seules les entreprises les plus importantes peuvent proposer leur intervention au titre de contrats portant sur des aspects variés, allant de la construction à l’exploitation d’ouvrages et équipements.
Il est également souligné que dans certains cas, des paiements périodiques trop importants ont mis en difficulté les personnes publiques ayant eu recours à ce type de contrat.