L’assurance dommages ouvrage est définie par l’article L 242-1 du Code des assurances.
Selon ce texte, cette assurance a pour objet de garantir « le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 (Accès au texte), les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l’article 1792 du Code civil.
L’assurance dommages ouvrage a donc pour objet de garantir les désordres relevant de la responsabilité des constructeurs.
Toutefois, à la différence de l’assurance de responsabilité décennale, l’assurance dommages ouvrage est une assurance de chose, jouant avant que les responsabilités soient déterminées, et donc avant les éventuelles assurances de responsabilité décennale.
Cette infographie a pour objet de donner toutes informations sur cette assurance :
