Les assurances obligatoires de la construction ont été conçues comme un « mécanisme à double détente » :
Il doit être souscrit par le maître d’ouvrage une assurance dommages ouvrage, laquelle l’indemnisera de ce dommage, pour se retourner contre les constructeurs et leurs assureurs.
Ce mécanisme permet donc une indemnisation plus rapide du maître d’ouvrage, et de le soustraire aux débats sur les responsabilités.
Toutefois, pour que ce mécanisme joue, et pour que l’assureur dommages ouvrage puisse exercer ses recours contre les constructeurs et leurs assureurs, il faut qu’il soit subrogé (c’est-à-dire qu’il puisse bénéficier de ses droits) dans les droits du maître d’ouvrage.
Si la subrogation de l’assureur dommages ouvrage ne peut exercer du fait de son assureur est, alors ce dernier sera sanctionné.
Cet article est consacré à cette question :