Seuls certains avocats peuvent se prévaloir de la qualité de spécialiste.
En effet, il ne suffit pas aux avocats de pratiquer régulièrement une matière pour se prévaloir de la qualité de spécialiste.
Seul peut se prévaloir de la qualité de spécialiste un avocat titulaire d’un certificat de spécialisation.
La mention « spécialiste » est en effet réglementée et réservée aux avocats titulaires d’un certificat de spécialisation.
Un avocat ne peut se prévaloir de la qualité de spécialiste dans une matière qu’après avoir justifié d’une pratique professionnelle d’une certaine durée, et après avoir passé un examen de validation des compétences.
Pour obtenir la qualification d’avocat spécialiste, il faut pouvoir justifier d’une pratique professionnelle d’une certaine durée.
Celle-ci est fixée à 4 années, conformément aux dispositions de l’article 88 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, organisant la profession d’avocat.
En outre, un avocat ne peut prétendre à la qualité d’avocat spécialiste qu’après un examen de validation des compétences professionnelles.
Le titre de spécialiste est délivré par un jury composé d’avocats, d’un magistrat et d’un professeur ou maître de conférence d’université (article 91 du décret du 27 novembre 1991).
Si les conditions sont réunies et si le candidat a passé avec succès l’examen de validation des compétences, il lui est délivré un certificat de spécialisation par le Conseil national des barreaux, organe représentant la profession d’avocat (article 92-3 du décret du 27 novembre 1991).
Les certificats de spécialisation sont assortis de qualifications spécifiques destinées à mieux identifier les compétences de l’avocat qui en est titulaire.
Les certificats de spécialisation des avocats sont assortis de « qualifications spécifiques », destinées à mieux identifier les compétences de l’avocat qui en est titulaire.
Pour le certificat de spécialisation en droit immobilier, les qualifications spécifiques des avocats sont les suivantes :
- Construction
- Urbanisme
- Copropriété
- Baux d’habitation
- Baux commerciaux et professionnels
- Expropriation
- Droit des mines
Conformément à l’article 86 du décret du 27 novembre 1991, il est publié chaque année une liste nationale des avocats spécialistes.
Pour ma part, je suis un avocat spécialiste en droit immobilier, avec la qualification spécifique « droit de la construction« .
Depuis peu a été créé un logo destiné aux avocats spécialistes.