Les assurances de la construction.
Cette infographie présente les assurances de la construction. Télécharger cette infographie : Les-assurances-de-la-construction
L’assurance dommages ouvrage.
Les assurances obligatoires de la construction, et notamment l’assurance dommages ouvrage, font l’objet de dispositions contenues dans les articles L 241-1 et suivants du Code des assurances. Est ici donné un aperçu du mécanisme de l’assurance dommages ouvrage : Télécharger cette infographie : L’assurance dommages ouvrage
Au sujet de la prescription en droit des assurances.
Le droit des assurances comporte des règles spéciales de prescription définies par les articles L 114-1 et suivants du Code des assurances. Est ici une infographie contenant quelques informations sur les règles essentielles relatives à cette prescription. Télécharger le fichier : La prescription en droit des assurances