La dessiccation des sols consiste pour ceux-ci à se dessécher.
La réhydratation et la forte dessication des sols argileux (phenomène de « retrait-gonflement » des sols argileux), due à un épisode de sécheresse, est la cause de dommages aux batiments pouvant justifier la constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Afin de lutter contre les effets de la sécheresse, sur les constructions, la loi (article L 112-20 et suivant du Code de la construction et de l’habitation) impose la fourniture d’une étude de sol, lors de ventes et de contrats de construction, relatifs à des biens se situant dans des zones exposées au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation.
Les contrats de construction ou de maîtrise d’oeuvre concernés sont ceux portant sur un ou plusieurs immeubles à usage d’habitation, ou à usage professionnel et d’habitation, ne comportant pas plus de 2 logements.
Le contenu des études de sol requises par la loi fait l’objet des articles R 112-6 du Code de la construction et de l’habitation , de l’article R 112-7 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que d’un arrêté du 22 juillet 2020 (« Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols »).
Par ailleurs, un arrêté du 22 juillet 2020 (« Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols ») indique quelles zones sont concernées par cette obligation.
En ce qui concerne les contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, l’article L 231-2 du Code de la construction et de l’habitation indique qu’il devra préciser la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, et notamment « tous les travaux d’adaptation au sol, notamment, le cas échéant, ceux rendus nécessaires par l’étude de sol…/… dont une copie est annexée au contrat ».
De manière générale, il sera souligné que des mesures de prévention relatives aux constructions, et destinées à éviter les dommages dus au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, sont désormais particulièrement nécessaires, alors que des épisodes de sécheresse se succèdent chaque année depuis 2015.
Figure ci-après un dessin explicatif sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles :
Phénomène de retrait-gonflement des argiles : les terrains argileux gonflent avec l’humidité et se rétractent avec la sécheresse, endommageant ainsi les constructions.
Des informations complémentaires sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles peuvent être obtenues sur le site internet du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM), établissement public, sur lequel peut être consulté un dossier relatif à ce phénomène : https://www.brgm.fr/fr/actualite/dossier-thematique/retrait-gonflement-argiles