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DOCUMENTS
« Assurance dommages ouvrage : la procédure légale (Infographie) » (Le Village de la Justice, 5 octobre 2020) Lire +
« La procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle (Infographie) » (Le Village de la Justice , 22 septembre 2020) Lire +
« La constatation de l’état de catastrophe naturelle » (Le Village de la Justic e, septembre 2020) Lire +
« Assurance : les déclarations sur le risque garanti » (Le Village de la Justice , 26 mars 2020) Lire +
« Expertise amiable, expertise judiciaire et preuve » (Le Village de la Justice , 21 janvier 2020) Lire +
« Le contrat de promotion immobilière » (Le Village de la Justice , 21 novembre 2019) Lire +
« Catastrophes naturelles et dommages de construction : prévention, responsabilités et assurance » (Le Village de la Justice , 2 mai 2019) Lire +
« Assurance des catastrophes naturelles : vers une réforme ? » (Le Village de la Justice , 14 novembre 2018) Lire +
« Expropriation et érosion côtière : vers une indemnisation ? » (Le village de la Justice , 22 juin 2018) Lire +
« Assurances obligatoires de la construction : un contenu défini par la loi » (Le Village de la Justice , 3 mars 2018) Lire +
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