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Propriété intellectuelle
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Secret professionnel
Les avocats, et notamment Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, sont tenus au respect du secret professionnel.
L’avocat est le confident nécessaire du client.
Le secret professionnel de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps. Le secret professionnel couvre en toute matière, dans le domaine du conseil ou celui de la défense, et quel qu’en soit le support, matériel ou immatériel (papier, télécopie, voie électronique …) :
- les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci ;
- les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l’avocat et ses confrères, à l’exception pour ces dernières de celles portant la mention officielle ;
- les notes d’entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier, toutes les informations et confidences reçues par l’avocat dans l’exercice de la profession ;
- le nom des clients et l’agenda de l’avocat ;
- les règlements pécuniaires et tous maniements de fonds ; * les informations demandées par les commissaires aux comptes ou tous tiers, (informations qui ne peuvent être communiquées par l’avocat qu’à son client).
- Aucune consultation ou saisie de documents ne peut être pratiquée au cabinet ou au domicile de l’avocat, sauf dans les conditions de l’article 56-1 du Code de procédure pénale.
Données personnelles
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Par ailleurs l’obligation de compétence de Virginie Miré et Jérôme Blanchetière se limite au seul droit actuel, celui-ci ne pouvant prévoir des solutions juridiques futures.
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