En ce qui concerne l’habitat léger de loisir, le Code de l’urbanisme envisage 3 types d’habitat : les caravanes, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs.
Les caravanes
Les caravanes sont ainsi définies par la loi (article R 111 – 47 du Code de l’urbanisme) :
« Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le Code de la route n’interdît pas de faire circuler ».
Les résidences mobiles de loisirs
Pour leur part, les résidences mobiles de loisirs sont définies par l’article R 111 – 41 du Code de l’urbanisme, lequel prévoit ce qui suit :
« Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le Code de la route interdit de faire circuler ».
Les habitations légères de loisirs
Enfin, la définition suivante des habitations légères de loisirs est donnée par l’article R 111 – 37 du Code de l’urbanisme :
« Sont regardées comme des habitations légères de loisir les constructions démontables et transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs ».
Il est donc précisé par la loi que chacun des habitats légers ci-dessus évoqués est destiné à une « occupation temporaire ».
En ce qui concerne l’habitat léger constituant la résistance permanente de leurs utilisateurs, il est envisagé par l’article L 444 –1 du Code de l’urbanisme.
Les dispositions légales relatives à l’habitat léger permanent feront l’objet d’un prochain article de ce blog, et d’une prochaine présentation.
En ce qui concerne les habitats légers de loisirs ci-dessus définis, le Code de l’urbanisme détermine par ailleurs les modalités de leur installation.
La présentation ci-dessous a pour objet d’exposer les prévisions du Code de l’urbanisme concernant l’habitat léger de loisir.