Les articles de ce blog reflètent l’état du droit au moment de leur rédaction. Toutefois, la loi et la jurisprudence sont en constante évolution, et l’analyse juridique d’une question donnée est susceptible de varier avec le temps. Pour obtenir une réponse parfaitement adaptée, et à jour, aux questions que vous vous posez, consultez-nous.

L’assurance dommages ouvrage.

Les assurances obligatoires de la construction, et notamment l’assurance dommages ouvrage, font l’objet de dispositions contenues dans les articles L 241-1 et suivants du Code des assurances. Est ici donné un aperçu du mécanisme de l’assurance dommages ouvrage :   Télécharger cette infographie : L’assurance dommages ouvrage

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Au sujet de la prescription en droit des assurances.

Le droit des assurances comporte des règles spéciales de prescription définies par les articles L 114-1 et suivants du Code des assurances. Est ici une infographie contenant quelques informations sur les règles essentielles relatives à cette prescription.       Télécharger le fichier : La prescription en droit des assurances

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