Il a été question sur ce blog d’un rapport établi dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, et relatif à la performance énergétique des bâtiments.
Une partie de ce rapport est consacrée à l’encadrement de la responsabilité décennale des constructeurs en matière de performance énergétique.
L’autre partie de ce rapport concerne la « garantie de performance énergétique intrinséque des bâtiments » (GPEI), dont il sera question dans le présent article.
Un rapport, également établi dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, au mois d’avril 2012, traitait de cette garantie et la distinguait de la garantie de résultats énergétiques.
La garantie de performance énergétique intrinséque était ainsi définie dans ce rapport d’avril 2012 :
« La garantie de performance énergétique intrinsèque au bâtiment concerne les opérations, au stade conception et travaux, dans lesquelles il est prévu que les performances recherchées seront supérieures à celles de la réglementation thermique s’appliquant aux travaux envisagés. »
Selon les auteurs du rapport déposé en mai dernier, pour offrir une garantie de la performance énergétique, il doit être mis en oeuvre un ensemble de précautions permettant de s’assurer , tout au long de la conception et de l’exécution des travaux, du respect des engagements pris.
Pour assurer le respect des engagements pris en matière énergétique, un projet de charte a été établi, lequel est destiné aux acteurs de la construction, et a pour objectif d’assurer le respect d’un certain nombre de règles.
Il est prévu par ce projet que les signataires de la charte s’engagent sur le respect d’un guide méthodologique comportant 60 actions.
Il devra notamment être effectué lors de la réception des travaux une série de tests dont le contrôle de la perméabilité à l’air.