La Cour de cassation impose une obligation de cohérence, notamment pour les parties à un procès.
Dans une décision du 20 septembre 2011 (Com., 20 septembre 2011, n° 10-22888) la Cour de cassation a fondé sa décision sur le principe selon lequel « nul ne peut se contredire au détriment d’autrui ».
Dans cette affaire, l’une des parties avait précédemment saisi la Cour de cassation, et avait obtenu la cassation partielle d’un arrêt de Cour d’appel.
La Cour de cassation, dans sa décision du 20 septembre 2011, estime que cette même partie ne peut ultérieurement soutenir qu’elle serait dépourvue de la personnalité juridique.
Il y a donc là une incohérence que la Cour de cassation sanctionne sur le fondement du principe ci-dessus cité, selon lequel « nul ne peut se contredire au détriment d’autrui ».
Ce principe n’est cependant pas sans limites, ce que souligne un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 22 juin 2017 (Civ. 2ème, 22 juin 2017, n° 15-29202).
Il ressort en effet de cette décision que les juges doivent seulement de tenir compte des prétentions formulées par les parties lors de l’instance dont ils sont saisis.
En revanche, les juges ne doivent pas tenir compte des allégations formulées dans le cadre de procédures judiciaires précédentes.