Afin de lutter contre les effets de la sécheresse, et le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, sur les constructions, la loi (article L 112-20 et suivant du Code de la construction et de l’habitation) impose la fourniture d’une étude de sol, lors de ventes et de contrats de construction, relatifs à des biens se situant dans des zones exposées au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation.
Les contrats de construction ou de maîtrise d’oeuvre concernés sont ceux portant sur un ou plusieurs immeubles à usage d’habitation, ou à usage professionnel et d’habitation, ne comportant pas plus de 2 logements.
Le contenu des études de sol requises par la loi fait l’objet des articles R 112-6 du Code de la construction et de l’habitation , de l’article R 112-7 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que d’un arrêté du 22 juillet 2020 (« Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols »).
Par ailleurs, un arrêté du 22 juillet 2020 (« Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols ») indique quelles zones sont concernées par cette obligation.
En ce qui concerne les contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, l’article L 231-2 du Code de la construction et de l’habitation indique qu’il devra préciser la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, et notamment « tous les travaux d’adaptation au sol, notamment, le cas échéant, ceux rendus nécessaires par l’étude de sol…/… dont une copie est annexée au contrat ».
De manière générale, il sera souligné que des mesures de prévention relatives aux constructions, et destinées à éviter les dommages dus au phénomène de retrait-gonflement des argiles, sont désormais particulièrement nécessaires, alors que des épisodes de sécheresse se succèdent chaque année depuis 2015.
Figure ci-après un dessin explicatif sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles :
Phénomène de retrait-gonflement des argiles : les terrains argileux gonflent avec l’humidité et se rétractent avec la sécheresse, endommageant ainsi les constructions.
Des informations complémentaires sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles peuvent être obtenues sur le site internet du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM), établissement public, sur lequel peut être consulté un dossier relatif à ce phénomène : https://www.brgm.fr/fr/actualite/dossier-thematique/retrait-gonflement-argiles