Je vous souhaite une très bonne année 2014.
Ces vœux sont l’occasion de revenir sur quelques faits de l’année écoulée, évoqués sur ce blog.
- Au 1er janvier 2013, s’est généralisée la dernière réglementation thermique, la RT2012 (Pour accéder à l’article « La RT 2012 », cliquez ici).
- Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 avril 2013 (Civ. 3ème, n°11-25198), un désordre de nature esthétique peut constituer un désordre de nature décennale (Pour accéder à l’article « Dommages esthétique et responsabilité décennale, cliquez ici).
- Le groupe de travail du « Plan bâtiment Grenelle » dédié à la performance énergétique des bâtiments a déposé deux rapports consacrés à cette question (Pour accéder à l’article « La garantie de performance énergétique intrinsèque », cliquez ici, et ici pour accéder à l’article « Un rapport sur la performance énergétique »).
- Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 septembre 2013, la garantie de bon fonctionnement visée par l’article 1792-3 du code civil ne concerne que les éléments destinés à fonctionner (Pour accéder à l’article « Construction : précision sur la garantie de bon fonctionnement », cliquez ici).
- Il a été adopté une loi habilitant le gouvernement à légiférer sur plusieurs points relatifs à la construction. En vertu de cette loi d’habilitation ont notamment été adoptées des lois visant à encadrer les recours en matière d’urbanisme, et à supprimer partiellement la garantie intrinsèque dans les ventes en l’état futur d’achèvement (Pour accéder à l’article « Les recours en matière d’urbanisme limités », cliquez ici, et ici pour accéder à l’article « Ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) : au sujet de la garantie d’achèvement »).
Il ne fait aucun doute que l’année 2014 nous donnera encore de multiples occasions de commentaires.
Jérôme Blanchetière